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Termites 

(Etat parasitaire / Etat du bâtiment relatif à la présence de Termites)

Dans les deux cas, il s’agit d’une inspection des éléments de construction susceptibles d’être infestés par des termites ou autres agents de dégradation biologique du bois.

Il ne faut pas confondre un état parasitaire avec un « diagnostic  termites ». Ces deux rapports ne répondent pas aux mêmes obligations réglementaires.

L’état parasitaire n’a aucune obligation légale et peut être réalisé par toute personne se considérant compétente (pas de certification professionnelle), en revanche il peut-être plus complet qu’un « diagnostic termites » puisqu’il suppose faire un inventaire de tous les insectes xylophages rencontrés dans le bien objet d’une cession, dont les champignons lignivores.

A contrario, un « diagnostic termites » est réglementaire et obligatoire dans toute zone délimitée par un Arrêté Préfectoral et/ou municipal. Il ne peut être réalisé que par un opérateur certifié.  Le rapport ne comporte pas d’informations relatives aux agents de dégradation biologique du bois autres que termites. La présence éventuelle d’autres insectes xylophages ou de champignons lignivores ne sera  alors notée que dans la partie « commentaires ».

Durée de validité : Six mois

 

Partie réglementaire liée à l’Etat du bâtiment relatif à la présence de Termites :

Vente Immobilière
Dans le cadre de toute vente immobilière, le Notaire exigera la fourniture d’un « diagnostic termite » si le lieu du bien immobilier est concerné par un arrêté, tant pour les parties privatives que pour les parties communes d’un immeuble.
Celui relatif aux parties communes sera demandé directement au syndic de l’immeuble, celui des parties privatives est à fournir par le propriétaire des murs.

 

 

Location Immobilière
Aucune obligation réglementaire.