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Prêt à Taux Zéro Plus 

Référentiel en cours

Le principe du nouveau "PTZ" reste le même que son prédécesseur : l'octroi par un établissement bancaire d'un prêt gratuit destiné à financer en partie un achat immobilier (transformation d'un local, acquisition d'un bien immobilier neuf ou ancien, acquisition d'un terrain en vue d'une construction...).
Seules les résidences principales sont concernées et aucune condition de ressources n'est exigée.
Le nouveau PTZ prend mieux en compte " les spécificités de chaque territoire et les besoins réels des foyers ", selon le ministère de l'écologie, de l'énergie, du Développement durable et de la Mer.
Des barèmes sont fixés en fonction du classement énergétique du bien obtenu par le DPE, dans l’esprit du Bonus/Malus appliqué au marché automobile jusqu’au 31 décembre 2010.
Il est à noter que le PTZ+ prendra fin au 31 décembre 2014.

 

Partie réglementaire liée au « Prêt à Taux Zéro Plus » :

Particuliers