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Plomb

Constat des Risques d’Exposition au  Plomb (CREP)

Il s’agit de faire un constat détaillé (deux à trois mesures par élément de construction – murs, plinthes, plafond, huisserie etc.) devant noter : la présence ou non de plomb, la partie du bâti précisément concerné, et l’état de conservation de celle-ci en cas de présence avérée. Il ne s’agit pas de vérifier les éléments de construction en plomb (canalisations…) mais uniquement la présence de plomb dans les revêtements de peinture.

Le but est d’éviter les cas de saturnisme auquel sont particulièrement sensibles les enfants de moins de 6 ans. Seuls sont concernés les locaux à usage d’habitation bâtis avant 1948. En effet les logements construits postérieurement  sont supposés ne pas contenir de plomb dans les peintures, même si dans la réalité nous pouvons avoir des surprises… selon l’usage des stocks et la provenance géographique de celles-ci. Toujours est-il que la réglementation n’impose aucune vérification dans ces cas-là.

Durée de validité : Illimité si absence de plomb, 1 an dans le cadre d’une vente immobilière et 6 ans dans le cadre d’une location.

 

Partie réglementaire liée au « CREP » :

Vente Immobilière
Dans le cadre de toute vente immobilière, le Notaire exigera la fourniture d’un « CREP » pour tout immeuble bâti avant 1948, tant pour les parties privatives que pour les parties communes d’un immeuble.
Celui relatif aux parties communes sera demandé directement au syndic de l’immeuble, celui des parties privatives est à fournir par le propriétaire des murs.

 

 

Location de Bien Immobilier
Lors de la rédaction de tout contrat de location immobilière, le rédacteur, professionnel ou non,  de l’acte devra annexer un « CREP ». Il est à fournir par le propriétaire des murs. Il ne concerne que les biens à usage d’habitation.