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Diagnostic des installations de gaz
Vérification périodique des installations et des équipements thermiques et fluides

Il s’agit de vérifier l’état de l’installation alimentant en gaz les équipements. Ne sont concernées que les installations dites «fixes » et par définition non temporaires. Les bouteilles de butane ou propane sont donc hors cadre d'investigation…

Le diagnostic des installations de gaz concerne uniquement les biens immobiliers à usage d’habitation.

La vérification périodique des installations et des équipements thermiques et fluides concerne les ERP (Etablissement Recevant du Public).

Durée de validité : 3 ans pour les installations d’habitation.

 

Partie réglementaire liée au « Diagnostic Gaz » :

Ventes Immobilières
Dans le cadre de toute vente immobilière, le Notaire exigera la fourniture d’un « Diagnostic Gaz» pour les parties privatives d’un immeuble, si elles sont alimentées.

 

 

Établissements Recevant du  Public
L’exploitant d’un ERP peut-être amenés à procéder à une vérification de ses installations de fluides dans le cadre de passage de commission de sécurité.