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Diagnostic des installations électriques

Il s’agit de vérifier l’état de l’installation électrique si celle-ci a plus de quinze ans. Sont concernées par l’inspection de l’ appareil général de commande et de protection et son accessibilité, la protection différentielle à l’origine de l’installation électrique et sa sensibilité appropriée aux conditions de mise à la terre, la prise de terre et l’installation de mise à la terre, la protection contre les surintensités adaptées à la section des conducteurs, sur chaque circuit, la liaison équipotentielle dans les locaux contenant une baignoire ou une douche, les règles liées aux zones dans les locaux contenant une baignoire ou une douche, des matériels électriques présentant des risques de contact direct, des matériels électriques vétustes, inadaptés à l’usage, des conducteurs non protégés mécaniquement…

Le diagnostic des installations électriques, selon s’il concerne une vente d’un bien d’habitation ou de locaux professionnels ne répond pas aux mêmes normes. Les locaux professionnels ne peuvent être inspectés par des opérateurs de diagnostic immobiliers « classiques », même s’ils sont certifiés. Seules des sociétés labellisées COFRAC  ont cette faculté. Elles sont assez peu nombreuses.

 

Durée de validité : 3 ans pour les installations d’habitation et 1 an pour les locaux professionnels.

 

Partie réglementaire liée au « Diagnostic électrique » :

Ventes Immobilières
Dans le cadre de toute vente immobilière, le Notaire exigera la fourniture d’un « Diagnostic électrique» pour les parties privatives d’un immeuble, si elles sont antérieures à 15 ans. La date de construction de l’immeuble ou le dernier certificat CONSUEL, en cas de réfection complète de l’installation par un professionnel, feront  foi. Ne sont concernés que les locaux à usage d’habitation.

 

 

Locaux professionnels avec présence d’un personnel salarié
Tout employeur devra faire vérifier annuellement l’état de ses installations électriques.